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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables et à la vente de tous les articles et services présents sur le site www.intuitivEnergy.be (ci-après dénommé « le Site ») ainsi qu’à l’accès et l’utilisation dudit Site appartenant à IntuitivEnergy (Maryline Zaghet). IntuitivEnergy est une entité personne physique ayant son siège social Route de Frasnes,230 – 7812 Mainvault, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0651.473.279 et ayant comme numéro de TVA 0651.473.279. 

 

1.2 Le fait pour le client de n’avoir pu prendre connaissance des présentes conditions dans sa langue maternelle n’affecte en rien leur validité. 

Celles-ci sont communiquées préalablement à la commande et peuvent être consultées à tout moment sur notre site. 

Lors de la commande par l’intermédiaire du Site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions.

 

1.3 Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou clauses dérogatoires, elles rendent notamment caduque toute communication ou négociation antérieure. Dans le cas où le client est une entreprise personne physique ou morale disposant de conditions générales, celles-ci sont exclues du champ contractuel même dans le cas où elles prévoient qu’elles sont les seules valables. Des conditions particulières divergentes de celles d’IntuitivEnergy ne seront en aucun cas admises sauf accord exprès, écrit et préalable d’ IntuitivEnergy.

 

1.4 La validité des présentes conditions générales ne sera en aucun cas affectée par la nullité de l’une ou l’autre des dispositions qui y sont reprises. En pareille hypothèse, la ou lesdites disposition(s) en question sera ou seront réputée(s) non écrite(s). 

 

ARTICLE 2 : COMMANDES ET PRESTATIONS

 

2.1 Toute personne a la possibilité de passer une commande via l’e-shop d’IntuitivEnergy et il est considéré comme Client dans les présentes conditions générales.

 

2.2 Le paiement se fait directement sur le site. Après chaque commande, IntuitivEnergy  adresse au client un email accusant réception de la commande et comportant son billet en cas de réservation d’un service.

 

2.3 IntuitivEnergy se réserve le droit de rejeter toute commande reçue pour toute raison qu’il juge opportune, et de mettre fin ou interrompre l’accès et l’utilisation du Site par le client.

 

2.4 IntuitivEnergy se réserve le droit de sous-traiter une partie des prestations à d’autres prestataires afin de gérer au mieux les demandes d’assurer à ses clients un service de qualité (ex : formateurs, etc.). Le recours à des prestataires extérieurs n'entraîne de manière générale pas pour le client. 

 

2.5 En aucun cas, IntuitivEnergy ne répondra des éventuelles fautes, erreurs ou négligences commises par le prestataire extérieur. Celui-ci répondant seul de l’engagement éventuel de sa responsabilité.

 

2.6 Les services proposés par IntuitivEnergy implique parfois la présence des animaux des client. Le Client est responsable vis à vis d’IntuitivEnergy des dommages causés par ceux-ci. De même que le client est responsable des dommages qu’il cause vis à vis d’IntuitivEnergy pendant la prestation de services.

 

ARTICLE 3 : PRIX 

 

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de port éventuels pour les produits sont compris dans les prix lors e la commande.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

4.1 Lors de la souscription d’un abonnement ou lors de la prise d’une commande, le paiement sera effectué conformément au choix du client entre les méthodes de paiement proposées dans la procédure de commande en ligne. 

 

4.2 Dans l’hypothèse où la méthode de paiement choisie par le client ne serait pas disponible, par exemple en raison d'un manque de provision financière ou de la fourniture d'informations incorrectes, le client remboursera tout coût additionnel engagé par IntuitivEnergy ou par une tierce partie en charge de la transaction.

 

4.3 Deux méthodes de paiement sont proposées sur le site. 

Le premier moyen de paiement proposé est Paypal.

Le deuxième moyen de paiement proposé est le virement bancaire. Si le client choisi ce dernier mode de paiement, le virement (ou le premier virement dans le cas d’un paiement fractionné) doit être effectué dans les 7 jours suivants la commande sur le site. 

La somme est payable soit en une fois soit de façon fractionnée en 3 fois maximum. Si la somme est payée de façon fractionnée, une majoration de 15% du prix sera appliquée et le délai de paiement prolongé à 30 jours

 

Tout retard de paiement aura pour conséquence l’application sans mise en demeure d’un intérêt moratoire depuis la date d’échéance, au taux d’intérêt annuel légalement fixé. A titre de dommages et intérêts, une somme fixée à 10% du montant de la facture avec un minimum de 80,00 EUR et un maximum de 12.500,00 EUR sera due par le client, sans préjudice au droit de réclamer une compensation pour les dommages subis et frais encourus.

 

4.5 En cas d’absence de paiement dans les 7 jours (ou 30 jours en cas de paiement fractionné), IntuitivEnergy communiquera une mise en demeure par e-mail ou courrier au client. S’il n’y a pas réception du paiement dans les 7 jours qui suivent l’envoi du premier courrier ou e-mail, IntuitivEnergy procèdera à l’envoi d'un recommandé. En cas d’absence de paiement du client dans les 7 jours qui suivent l’envoi de ce recommandé, IntuitivEnergy se réserve le droit de faire appel à un huissier. Le coût du recommandé, les éventuels frais d'huissier ainsi que tout autre frais de recouvrement de créance sont entièrement à la charge du client.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera redevable des différents frais engrangés (frais d’avocat, frais internes de gestion, etc.)

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

5.1 La livraison est effectuée par un prestataire de services externe. Ces frais de livraison sont à charge du client et compris dans le prix lors du passage de la commande. 

 

5.2 Les délais et date(s) de livraison indiqués le sont à titre indicatif. IntuitivEnergy met tout en œuvre pour effectuer la livraison dans le délai indiqué. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande. Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse et aux heures renseignées lors de la prise de commande. Le Client est garant des informations communiquées pour la livraison, IntuitivEnergy ne peut être tenu pour responsable pour des coordonnées erronées, seul le client en supportera les conséquences.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

 

6.1 Si vous êtes un consommateur au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique (C.D.E.),  à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans aucune justification et sans devoir payer aucune indemnité ou amende.

 

6.2 Pour les produits, ce délai prend cours à compter du lendemain du jour où le client ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du produit. 

 

6.3 Pour les services, ce délai prend cours à compter du jour où le client a passé commande sur  le site.

 

6.4 Aucun droit de rétractation n’est possible pour les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui sont prévus à une date précise. 

 

 

6.4 La rétractation se fait via e-mail : 1773mary@gmail.com. Cette décision doit se faire par une déclaration sans équivoque. La rétractation doit se faire avant l’expiration du délai, un mail de confirmation sera envoyé en retour.

 

6.5 En cas de rétractation du contrat, le IntuitivEnergy rembourse tous les paiements reçus de la part du client, y compris les frais de livraison et ce dans les 7 jours ouvrable suivant la réception du produit en retour (en cas de commande de produit) ou  la réception de la demande de rétractation (en cas de commande de service) et ce via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.  

 

6.6 Le client doit renvoyer les produits, sans retard injustifié dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de rétractation. Le coût du renvoi des marchandises est aux frais du client et doit se faire à l’adresse : Route de Frasnes, 230 – 7812 Mainvault, Belgique

 

6.7 L’ouverture d’un produit sous film protecteur met fin à la possibilité de rétractation. 

 

6.8 La responsabilité du client est engagée par rapport à la manipulation des produits, ceux-ci doivent être renvoyés en parfait état à défaut de quoi le remboursement ne sera pas effectué.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE D’INTUITIVENERGY. 

 

7.2 En aucun cas, IntuitivEnergy ne pourra être tenu responsable du préjudice indirect subi par le client en raison d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution tardive de ses obligations par IntuitivEnergy. Ainsi, IntuitivEnergy ne sera notamment pas responsable des dommages subis par le client en raison d’un défaut de qualité des marchandises ou d’un retard dans la livraison. 

 

7.3 En aucun cas, IntuitivEnergy n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de la passation d’une commande entre IntuitivEnergy et un client.

 

7.4 La responsabilité d’IntuitivEnergy est en toutes hypothèses, limitée au montant de la Commande ayant donné lieu à responsabilité. 

 

7.5 En outre, les internautes utilisent le site sous leur seule et entière responsabilité. IntuitivEnergy ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DANS LE CHEF DU CLIENT

 

8.1 En cas de livraison à une adresse erronée ou d’impossibilité de livraison suite à une erreur dans les données communiquées par le client, les frais de cette livraison seront à charge de celui-ci. 

 

8.2 Le client est responsable de la protection de ses données, de son logiciel, de son matériel et de ses équipements de télécommunication contre les virus circulant sur Internet, ainsi que tout autre risque, y compris le piratage informatique. IntuitivEnergy se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du client, y compris bloquer l’accès du client au Site et aux services fournis par IntuitivEnergy, notamment dans l’hypothèse où l’infrastructure d’IntuitivEnergy est mise en danger, sans préjudice de son droit à réclamer un dédommagement.

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE 

 

9.1 La responsabilité d’IntuitivEnergy ne peut être engagée, si IntuitivEnergy n’est pas en mesure de respecter les obligations du présent contrat pour cause de force majeure.

Il faut entendre par force majeure : un événement imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté d’IntuitivEnergy. Cet événement sur lequel IntuitivEnergy n’a raisonnablement aucun contrôle, n’a pas été voulu ni causé même indirectement par IntuitivEnergy.

 

9.2 Les cas suivants relèvent de la force majeure (énumération non exhaustive) : une tempête, un tremblement de terre, tornade, explosion de gaz dans le voisinage, destruction suite à un cambriolage, très forte chute de neige ou de pluies, terrorisme, conflit armé, grève, lock-out.

 

9.3 IntuitivEnergy s'engage à prévenir ses clients par e-mail ou courrier de tout cas de force majeur auquel il devrait faire face et qui le placerait dans l’impossibilité de réaliser tout ou partie des commandes. Dans cette hypothèse, une concertation sera établie entre les parties afin de fixer de commun accord les modalités d'exécution des commandes.

 

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

10.1 L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents échangés entre IntuitivEnergy et ses clients, à tous les stades précontractuel, contractuel et post-contractuel sont la propriété exclusive d’IntuitivEnergy. Il en va de même des logos, marques, photos et modèles figurant dans ces conditions générales. Le Site et ses composantes (notamment marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes…) constituent aussi la propriété d’IntuitivEnergy.

 

10.2 Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support ou le but recherché, est interdite sans le consentement explicite d’IntuitivEnergy.

 

10.3 Dans le cadre de ses prestations, IntuitivEnergy est amené à rédiger divers types de documents pour ses clients. Ceux-ci, de même que ces présentes conditions générales sont la propriété exclusive d’IntuitivEnergy et sont soumis aux droits d’auteur.

 

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES 

 

Les données personnelles collectées par IntuitivEnergy sont traitées conformément à la Charte Vie Privée  : ICI

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

12.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de contrats soumis aux présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges.

 

12.2 Tout recours aux Cours et Tribunaux devra obligatoirement être précédé d’une tentative de règlement à l’amiable au moyen d’une médiation et/ou une concertation.

 

protection de la vie privée - POLITIQUE DE CONDIDENTIALITE

IntuitivEnergy.be collecte des données personnelles sur les internautes qui se connectent sur le site, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services:
- afin d'établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes, ainsi que des études de marché;
- par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services ou produits émanant de IntuitvEnergy.be;
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